Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par UNION NAT ENTREPREN D'ENDUITS DE FACADES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

UNION NAT ENTREPREN D'ENDUITS DE FACADES (nommé « La Société ») se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site jaimemonjobdefacadier.fr est assurée par la Société UNION NAT ENTREPREN D'ENDUITS DE FACADES, immatriculée sous le numéro 433277035, dont le siège social est situé au 7 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS
Numéro de téléphone 01 40 69 51 69
Adresse e-mail : ferreirac@uneef.ffbatiment.fr.
Le Directeur de la publication est : Carlos Ferreira

L'hébergeur du site jaimemonjobdefacadier.fr est la société EDENWORK, dont le siège social est situé au 7 quai Tilsitt 69002 LYON, avec le numéro de téléphone : 04 72 82 99 99.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site jaimemonjobdefacadier.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

1. L'accès et la gestion du Compte

L’utilisateur a la possibilité de faire modifier à tout moment les informations personnelles renseignées lors de la création du Compte (nom, prénom, email, mot de passe, raison sociale, téléphone, adresse postale). L'ajout d'une photographie de profil dans l'onglet "Mon Profil" du Compte, la possibilité de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l’Utilisateur concerné.

2. L’accès à des formations

Le site met à disposition une liste de formations disponibles présentent en France dans le cadre de la valorisation du métier de Façadier

3. L’accès et la gestion d’emploi

L’Utilisateur a accès à une banque d’offre d’emploi disponible en libre accès. Les emplois proviennent soit d’un dépôt des utilisateurs depuis un formulaire accessible sur le site soit de la banque d’emploi du site pole-emploi.io. Les utilisateurs connectés qui sont de type entreprise ont la possibilité de déposer des annonces sur le site. Ces offres d’emplois sont visibles par l’ensemble des autres utilisateurs. Les offres sont soumises à l’appréciation de l’NION NAT ENTREPREN D'ENDUITS DE FACADES qui se réserve le droit de modifier ou supprimer toute offre déposée.

4. L’accès et la gestion d’évènement

L’Utilisateur a accès à un calendrier avec les évènements dédiés au site disponible en libre accès. Les évènements proviennent d’un dépôt des utilisateurs depuis un formulaire accessible sur le site. Les utilisateurs connectés qui sont de type entreprise ou centre de formations ont la possibilité de déposer des évènements sur le site. Ces évènements sont visibles par l’ensemble des autres utilisateurs. Les évènements sont soumis à l’appréciation de l’UNION NAT ENTREPREN D'ENDUITS DE FACADES qui se réserve le droit de modifier ou supprimer tout évènement déposé.

5. Le Mur d’échange

a. Accès au mur d’échange

Seuls les utilisateurs connectés peuvent communiquer par l’intermédiaire du mur d’échange. Ainsi, l’utilisateur, connecté à son Compte, peuvent envoyer un message public, via le mur d’échange. L’utilisateur doit ensuite être connecté à son Compte pour utiliser le mur d’échange, notamment interagir à une publication d’un autre utilisateur. L’accès a l’historique des publications est quant à lui libre d’accès sans avoir besoin de connexion.

Les adresses emails des utilisateurs utilisant le mur d’échange ne sont pas visibles par un autre utilisateur, seul le nom et prénom renseignés lors de la création du compte par l’utilisateur sera visible.

b. Utilisation de la Communauté

L’envoi de messages via le mur d’échange a pour finalité principale l’échange d’informations. Les Utilisateurs utilisant le mur d’échanges s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard des autres Utilisateurs et de la Société.

En particulier, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le mur d’échange pour l’envoi de messages qui notamment :

• Sont violent, détournent ou enfreignent le droit français, les droits des personnes qui utilisent le Site jaimemonjobdefacadier.fr ou de tout autre tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
• Sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
• Sont à caractère publicitaire ;
• encouragent l’acquisition de biens ou de services dont la commercialisation est interdite ;
• impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs ;
• usurpent l’identité d’autrui ;
• entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement du Site (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
• dirigent les utilisateurs vers un site autre que le Site jaimemonjobdefacadier.fr.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des publications échangées via le mur d’échange.

Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à tout autre Utilisateur d’informations personnelles.

La Société se réserve la faculté de suspendre ou d’interdire l’accès au Site, notamment au mur d’échange, de tout Utilisateur ne respectant les présentes CGU.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de UNION NAT ENTREPREN D'ENDUITS DE FACADES. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Les données personnelles communiquées à la Société par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique qui a comme finalités l’exécution du Site, à savoir d’assurer la mise en relation entre les utilisateurs, et ce, dans le respect de la réglementation applicable sur les données à caractère personnel, et notamment à la Loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles "RGPD" UE n° 2016/679. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à la

Société à l’adresse suivante : UNEEF 7 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS ou à l’adresse électronique suivante : ferreirac@uneef.ffbatiment.fr.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable sur les données personnelles, notamment en ce qui concerne les données personnelles communiquées par les autres Utilisateurs, en sa qualité de responsable de traitement.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site jaimemonjobdefacadier.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site jaimemonjobdefacadier.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site jaimemonjobdefacadier.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site jaimemonjobdefacadier.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site jaimemonjobdefacadier.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site jaimemonjobdefacadier.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Texte
• Image
• Vidéo
• Lien hypertexte

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.